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Les plafonds de ressources

Depuis le 1er janvier 2012 (date d’émission de l’offre de prêt), l’emprunteur primo-accédant devra justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond, fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage.

 

Pour l’année 2012, les plafonds sont les suivants :

 

Nombre de personnes

Zone A ([1])

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

43 500 €

30 500 €

26 500 €

26 500 €

2

60 900 €

42 700 €

37 100 €

37 100 €

3

73 950 €

51 850 €

45 050 €

45 050 €

4

87 000 €

61 000 €

53 000 €

53 000 €

5

100 050 €

70 150 €

60 950 €

60 950 €

6

113 100 €

79 300 €

68 900 €

68 900 €

7

126 150 €

88 450 €

76 850 €

76 850 €

8 et plus

139 200 €

97 600 €

84 800 €

84 800 €

 

 

[1] Pour l’application de certaines aides au logement (dont le PTZ+) un arrêté, révisé tous les trois ans, établira un classement des communes en zones géographiques A, B1, B2 et C (CCH : R.304-1). Jusqu’à la publication du texte, ce classement des communes est fixé par l’arrêté du 29 avril 2009 (JO du 3.5.09).

 

Le montant des revenus pris en compte est celui qui correspond au montant le plus élevé suivant :

 

  • la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s’ajoutent, le cas échéant, ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2) ; (si d’autres personnes que celles-ci figurent sur les avis d’imposition concernés, leurs revenus sont soustraits de ces avis).
  • le coût total de l’opération divisé par 10 (« revenu plancher »).

Lors de la demande de prêt, l’emprunteur doit fournir à l’établissement prêteur, ses avis d’imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

L’instauration de ce « revenu planché » (coût total de l’opération divisé par 10) vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande de prêt, ou qui disposent d’un important apport personnel.

 


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