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Remboursement

Le profil de remboursement du PTZ+ accordé à l’accédant dépend de ses revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et de la nature de l’opération (neuf ou logement social ancien). L’accédant rembourse son PTZ+ sur une durée comprise entre 8 et 25 ans, et plus ses revenus sont élevés et plus la durée du prêt est courte.

 

En fonction de ses revenus, l’emprunteur bénéficie ou non d’un différé de remboursement partiel : pendant cette période, il ne rembourse qu’une fraction du montant du prêt à taux zéro.

 

Le montant des revenus pris en compte pour déterminer le profil de remboursement est le même que celui utilisé pour l’application du plafond de ressources (cf. fiche FI00004). Le montant de revenus retenu est ensuite divisé par un coefficient familial qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement (cf. tableau ci-après). Ce « revenu familiarisé » permet de déterminer les conditions de remboursement du prêt.

 

Nombre de personnes

1

2

3

4

5 et plus

Coefficient familial

1,0

1,4

1,7

2,0

2,3

 

Les conditions de remboursement du PTZ+ (durée et, le cas échéant, fraction du prêt faisant l’objet d’un différé) sont déterminées à la date d’émission de l’offre du prêt. Pour les connaître, il faut d’abord déterminer la tranche à laquelle appartient le ménage. Cette tranche s’obtient en plaçant le revenu familialisé dans le tableau ci-après, en fonction de :

  • La localisation du logement (zonage A, B1, B2 et C),
  • Le caractère neuf ou ancien du logement.

 

Appartenance à une tranche en fonction du revenu familialisé :

 

Tranche

Neuf

 

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

≤ 23 000€

≤ 18 000€

≤ 14 000€

≤ 11 500€

2

> 23 000€ et ≤ 25 500€

> 18 000€ et ≤ 19 500€

> 14 000€ et ≤ 15 000€

> 11 500€ et ≤ 13 000€

3

> 25 500€ et ≤ 28   500€

> 19 500€ et ≤ 21   500 €

> 15 000€ et ≤ 16   500€

> 13 000€ et ≤ 14   000€

4

> 28 500€ et ≤ 31 000€

> 21 500€ et ≤ 23 500€

> 16 500€ et ≤ 18 000€

> 14 000€ et ≤ 15 000€

5

> 31 000€ et ≤ 36   000€

> 23 500€ et ≤ 26   000€

> 18 000€ et ≤ 20   000€

> 15 000€ et ≤ 18   500€

6

> 36 000€ et ≤ 43 500€

> 26 000€ et ≤ 30 500€

> 20 000€ et ≤ 26 500€

> 18 500€ et ≤ 26 500€

 

Tranche

Ancien

 

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

≤ 20 500€

≤ 16 000€

≤ 12 500€

≤ 11 500€

2

> 20 500€ et ≤ 23 000€

> 16 000€ et ≤ 18 000€

> 12 500€ et ≤ 14 000€

> 11 500€ et ≤ 13 000€

3

> 23 000€ et ≤ 25   500€

> 18 000€ et ≤ 19   500€

> 14 000€ et ≤ 15   000€

> 13 000€ et ≤ 14   000€

4

> 25 500€ et ≤ 28 500€

> 19 500€ et ≤ 21 500€

> 15 000€ et ≤ 16 500€

> 14 000€ et ≤ 15 000€

5

> 28 500€ et ≤ 31   000€

> 21 500€ et ≤ 23   500€

> 16 500€ et ≤ 18   000€

> 15 000€ et ≤ 16   500€

6

> 31 000€ et ≤ 43 500€

> 23 500€ et ≤ 30 500€

> 18 000€ et ≤ 26 500€

> 16 500€ et ≤ 26 500€

 

Le remboursement du PTZ+ s’effectue soit en une seule période soit en deux périodes lorsqu’il y a un différé de remboursement. Sur chaque période, les mensualités du PTZ+ sont constantes. Les conditions de remboursement, pour chaque tranche, sont les suivantes :

 

 

Tranche

Capital

différé

Durée de la

période 1

Durée de la

période 2

Durée

totale

1

15%

23

2

25

2

0%

23

0

23

3

0%

20

0

20

4

0%

16

0

16

5

0%

12

0

12

6

0%

8

0

8

 

Lorsque l’emprunteur bénéficie d’un différé de remboursement (c’est à dire quand la période 2 n’est pas nulle) la durée de la période 1 ne peut pas dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération.

Par ailleurs, la durée de la première période (qui correspond à la période de différé pour la tranche 1 ou à la période de remboursement du prêt, pour les autres tranches) peut être réduite à la demande de l’emprunteur avec un minimum de quatre ans.

 

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